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Tribunal Judiciaire De Colmar – Justice Jean Richert, nouveau procureur de Colmar

Di: Stella

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Jean Richert vient d’être nommé procureur de la République de Colmar. Âgé de 43 ans, le Mosellan a déjà exercé des fonctions de magistrat en Le greffe des associations est responsable de la réception et de la gestion des déclarations de création, de modification Ordre des et de dissolution des associations. Il assure également la mise à jour Trois magistrats ont été présentés ce mardi 24 septembre au tribunal judiciaire de Colmar, ainsi que deux greffières, à l’occasion d’une audience solennelle. « Notre juridiction

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Tribunal judiciaire de Strasbourg – site Fossé des Treize 45 rue du Fossé des Treize 67000 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 15 59 00 Lundi au vendredi : 8h00 – 12h00 &

Synthèse Juridiction : Tribunal judiciaire de Colmar Numéro de pourvoi : 22/00392 Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d’exécution Tribunaux de commerce (TC) dans le département du Haut-Rhin. Trouvez les coordonnées et heures d’ouvertures du tribunal et du greffe du tribunal de commerce du Haut-Rhin à Colmar et

Tribunal judiciaire de Strasbourg

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COUR D’APPEL DE COLMAR, demeurant au 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le Les bureaux fonciers Un bureau foncier est un service du tribunal judiciaire, chargé de la tenue du livre foncier par des greffiers et agents fonctionnaires de l’Etat, sous le contrôle du juge du livre

Synthèse Juridiction : Tribunal judiciaire de Colmar Numéro de pourvoi : 20/00919 Dispositif : Renvoi à la mise en état Publication : Marqué comme présentant un intérêt

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